Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Web de L’Élan de Charlevoix S.E.N.C. En accédant au site Web de l’Élan de Charlevoix et en naviguant sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous, de même que par la Politique de confidentialité, le contenu des sections portant sur la Sécurité des transactions et les Avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions ») et acceptez de les respecter. Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

L’Élan de Charlevoix se réserve le droit de modifier ces Conditions en tout temps et sans préavis; les modifications sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez donc consulter régulièrement celles-ci.

Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site. De plus, vous pouvez exprimer votre désaccord relativement aux Conditions en vous adressant au responsable du Site à l’adresse elandecharlevoix@gmail.com

Aux fins des Conditions, le terme « visiteur » vise une personne qui navigue sur le Site de même que toute personne qui autorise l’utilisation de ses actifs informatiques pour le faire.

Les Conditions constituent l’entente intégrale entre un visiteur et l’Élan de Charlevoix en relation avec l’utilisation du Site et de son Contenu. Les Conditions remplacent les ententes antérieures intervenues entre un visiteur et l’Élan de Charlevoix relativement à l’objet des présentes.

Advenant une divergence entre les deux (2) versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française a priorité. L’utilisation du masculin est choisie pour des fins de lisibilité et inclut le féminin.

• Utilisation du Site
• Obligations du visiteur du Site
• Avis de non-responsabilité
• Hyperliens
• Politique de confidentialité
• Cueillette d’informations par l’Élan de Charlevoix
• Utilisation des informations recueillies
• Conservation des informations recueillies
• Informations additionnelles
• Avis légaux

Le Site est régi par les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec et assujetti à l’interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l’utilisation de ce Site ou relatif à ce dernier, doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec, district judiciaire de Montréal, et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux du Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l’utilisation du présent Site ou relative à ce dernier.

1. Utilisation du site

Vous reconnaissez que vous êtes autorisé à visiter, à afficher et à conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des renseignements relatifs aux produits et services offerts par l’Élan de Charlevoix, ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes, à moins de détenir une autorisation de l’Élan de Charlevoix à cet effet. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive de l’Élan de Charlevoix et sont protégés par les lois et règlements sur le droit d’auteur et les marques de commerce en vigueur dans la province de Québec.

2. Obligations du visiteur du site

À titre de visiteur vous convenez de ne pas:

• Utiliser le Site d’une façon qui pourrait le compromettre, le mettre hors service ou le surcharger;
• Perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux reliés au Site ou à des sites affiliés ou reliés;
• Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
• Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site;
• Transmettre via le Site, des courriels, des pourriels ou autre type de courriel de masse non sollicité;
• Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
• Collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs du Site; et
• Vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du Site, toute utilisation du Site ou tout droit d’accès à celui-ci.

3. Avis de non-responsabilité

L’Élan de Charlevoix a notamment conçu le présent Site à des fins informatives générales. Bien que l’Élan de Charlevoix ait pris soin de compiler les informations présentes sur le Site avec toute la prudence et la diligence voulues quant à leur fiabilité au moment de leur présentation, il est possible que certaines de ces informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information publiée puisse devenir périmée.

L’Élan de Charlevoix se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission ou de mettre à jour toute information contenue sur le Site, y incluant le prix des produits et services offerts et leur disponibilité, et ce, sans aucun préavis.

Par ailleurs, le Site répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. L’Élan de Charlevoix ne peut pas garantir que le Site opérera sans interruption ou sans erreur ni qu’il n’y aura aucun délai, omission ou perte d’information transmise, qu’aucun virus ou autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ou qu’aucun dommage ne surviendra au système informatique d’un visiteur.

En aucun cas l’Élan de Charlevoix, ses employés, administrateurs et représentants ne seront tenus responsables pour quelque dommage ou préjudice direct, indirect, accessoire, exemplaire ou autre que ce soit (y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, la perte d’information, de programmes ou autres données sur le système de traitement d’information d’un visiteur ou toute autre perte de biens incorporels) occasionné par l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site, son contenu ou les documents disponibles à travers le Site, ou quelque information, ou les fonctions du Site ou de tout site relié, ou s’y rapportant, ou occasionné à la suite de la conduite d’un tiers lors de l’utilisation du Site ou à la suite d’un accès non autorisé au Site, que l’Élan de Charlevoix ait été avisée ou non de la possibilité de tels dommages.

Sans exclure les dispositions précédentes, vous pouvez signaler les inexactitudes à l’égard du contenu du Site ou les écarts de conduite de certains utilisateurs au responsable du Site au moyen d’un courriel à l’adresse elandecharlevoix@gmail.com.

4. Hyperliens

Le Site comporte des hyperliens permettant de diriger l’usager vers des sites exploités par des tiers (ci-après les « Hyperliens »).

L’existence d’un Hyperlien ne constitue en aucun cas un appui de l’Élan de Charlevoix au site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci et l’Élan de Charlevoix ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qui pourraient être causés par un Hyperlien. L’Élan de Charlevoix ne peut garantir que ces sites sont exempts de virus ou d’autres éléments pouvant avoir des répercussions sur vos systèmes informatiques. L’Élan de Charlevoix ne peut vous donner aucune garantie, expresse ou implicite, relativement aux produits ou aux services fournis par des tiers même si ces informations, produits ou services sont mentionnés, inclus ou accessibles à partir du Site ou qu’ils y sont liés.

L’Élan de Charlevoix peut, en tout temps, ajouter, retirer ou modifier un Hyperlien apparaissant sur le Site.

Quiconque souhaite établir un Hyperlien avec le Site doit obtenir le consentement écrit de l’Élan de Charlevoix et s’engager à respecter les conditions imposées par celle-ci. Il est de plus interdit d’utiliser la technique de l’encadrement (framing), de site miroir ou autre méthode similaire sans le consentement préalable de l’Élan de Charlevoix.

L’existence d’Hyperliens non autorisés vers le Site ne constitue aucunement un consentement ou une renonciation aux droits et recours de l’Élan de Charlevoix et n’engage pas la responsabilité de celle-ci.

5. Politique de confidentialité

L’Élan de Charlevoix est soucieuse de respecter votre vie privée. Cette politique a été formulée afin de vous informer de l’engagement de l’Élan de Charlevoix en matière de respect de votre vie privée et de protection de vos renseignements personnels.

En choisissant d’utiliser le Site, vous acceptez, à titre de visiteur, les politiques de l’Élan de Charlevoix relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels (ci-après, la « Politique »). Vous acceptez ainsi, que l’Élan de Charlevoix recueille et utilise vos renseignements personnels conformément à la Politique, étant entendu que l’Élan de Charlevoix respecte la législation en vigueur en matière de renseignements personnels.

L’Élan de Charlevoix se réserve le droit de modifier la Politique en tout temps et sans préavis; les changements sont en vigueur dès leur affichage sur le Site. Veuillez consulter régulièrement la présente page du Site. Dans l’éventualité où vous êtes en désaccord avec la Politique, vous ne pouvez pas utiliser le Site. Vous pouvez cependant exprimer votre désaccord relativement à la Politique en vous adressant au responsable du Site à l’adresse elandecharlevoix@gmail.com.

A) CUEILLETTE D’INFORMATIONS PAR L’ÉLAN DE CHARLEVOIX

À compter du moment où vous accédez au Site, automatiquement, et sans que vous n’ayez à intervenir, un échange d’information s’effectue entre vos systèmes informatiques et les serveurs de l’Élan de Charlevoix. Cet échange de renseignements ne permet pas à l’Élan de Charlevoix de vous identifier personnellement. Par contre, cet échange permet à l’Élan de Charlevoix d’obtenir certains renseignements dont notamment :

• le nom de domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au Site;
• votre adresse IP (IP signifie Internet Protocole, un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié au réseau Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
• le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés pour accéder au Site;
• la date et l’heure auxquelles vous avez eu accès au Site;
• les pages du Site visitées; et
• l’adresse du site à partir duquel vous avez eu accès au Site, le cas échéant.

Les informations sont notamment recueillies à l’aide de témoins (cookies) que le Site peut automatiquement recueillir. Ces témoins sont des éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur. Ils servent, entre autres, à faciliter la navigation en retenant notamment le choix de langue de navigation. Vous pouvez, de votre choix, configurer votre navigateur afin d’être averti lorsque vous recevrez un témoin ou empêcher l’envoi de tels témoins. Cependant, pour que vous puissiez accéder au Site et utiliser celui-ci, il est indispensable que votre fureteur accepte les fichiers témoins. Il est toutefois possible pour vous d’effacer les fichiers témoins de votre ordinateur à la suite de votre visite sur le Site.

B) UTILISATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations recueillies sont utilisées par l’Élan de Charlevoix principalement afin de mesurer le nombre de visites sur le Site ainsi que sur ses différentes pages, le temps moyen que les visiteurs passent sur le Site et afin d’établir d’autres statistiques utiles notamment pour améliorer le Site.

L’Élan de Charlevoix ne recueille aucun renseignement personnel à votre égard à moins que vous n’ayez, à votre entière discrétion, décidé de les fournir volontairement.

De ce fait, afin de donner suite à vos demandes de réservation, de services ou vos commandes d’achat, nous avons besoin de connaître votre nom, votre adresse électronique et les adresses où les confirmations de réservation ou d’achat de produits ou de services touristiques doivent être livrées, le cas échéant. Nous pouvons ainsi traiter vos demandes et en assurer le suivi dans le strict respect de nos procédures de sécurité. Nous vous demandons également vos numéros de téléphone, afin de vous joindre rapidement en cas de problème relatif au contenu de vos demandes ou à leur acheminement.

Le Site vous permet de vous inscrire à une infolettre, ce qui nous permet de vous contacter directement par courriel afin notamment de vous adresser des informations susceptibles de retenir votre intérêt dont notamment des disponibilités ou toute autre promotion. Vous pouvez en tout temps déterminer quelles informations vous souhaitez recevoir ou refuser de recevoir. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés autrement que pour ce qui est prévu à la Politique.

Nous utilisons aussi les informations recueillies pour améliorer la présentation et l’organisation de nos produits et services, pour vous aviser des changements et des nouveaux services que vous trouverez sur notre Site et pour vous annoncer toute offre particulière correspondant à vos goûts.

C) CONSERVATION DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Les informations sont conservées sur des serveurs sécurisés de l’Élan de Charlevoix situés à Québec, Québec, Canada. Nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé. Vous pouvez aviser l’Élan de Charlevoix de mettre à jour vos renseignements personnels et demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que l’Élan de Charlevoix a recueilli lors de votre visite, en transmettant un courriel à elandecharlevoix@gmail.com.

Les renseignements personnels, électroniques ou autres recueillis par l’Élan de Charlevoix ne sont divulgués à quiconque, hormis aux représentants ou aux employés de l’Élan de Charlevoix qui ont besoin de cette information pour s’acquitter d’une fonction reliée à l’accomplissement des objets mentionnés dans la présente Politique. Vous acceptez et reconnaissez que l’Élan de Charlevoix est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer des renseignements personnels vous concernant dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux, le tout conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements (L.R.Q., c. A-2.1).

D) ENTENTE AVEC HÉBERGEMENT CHARLEVOIX

Tout locataire autorise l’Élan de Charlevoix à communiquer à Hébergement-Charlevoix Inc., une tierce entreprise avec laquelle il entretient des relations d’affaires, ses noms et numéros de téléphone. Les informations transmises serviront uniquement pour fins de contrôle et de distinction de leur clientèle respective. Les informations transmises à Hébergement-Charlevoix ne seront pas utilisées à des fins de propositions commerciales ou philanthropiques. Hébergement-Charlevoix conservera les données transmises pour une durée maximale de deux (2) ans suivant la signature de la présente autorisation, après quoi, elles seront supprimées. Pour toutes informations additionnelles sur la conservation de vos coordonnées par Hébergement-Charlevoix située au 43A, rue Racine, Baie-St-Paul, province de Québec, G3Z 2P9, communiquez au numéro 1-888-435-5107 ou par courriel à l’adresse reservation@hebergement-charlevoix.com.

Même si nous prenons les mesures de sécurité convenables et requises par la loi, aucune sécurité n’est infaillible. Vous devez rester vigilants dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels et éviter de transmettre des renseignements personnels par courriel non sécurisé.

E) INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Si vous avez des questions à poser au sujet de la présente Politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements ou si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les corriger, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Notre adresse courriel : elandecharlevoix@gmail.com

6. Avis légaux

À moins d’indications contraires, tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, ainsi que la sélection et les arrangements de ceux-ci est la propriété exclusive de l’Élan de Charlevoix. Le contenu du Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur ainsi qu’aux lois d’autres pays et aux traités internationaux en cette matière.

Les noms de domaine utilisés par l’Élan de Charlevoix, y incluant www.elandecharlevoix.com sont la propriété exclusive de celle-ci et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement (framing), ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est permise.

Les raisons sociales, les logos et marques utilisés ou affichés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles de l’Élan de Charlevoix. Ces raisons sociales, marques et logos de l’Élan de Charlevoix ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, qu’avec l’autorisation écrite de l’Élan de Charlevoix.

Toute personne accédant au Site, reconnaît et accepte que tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés des marques de commerce, des images, textes ou données contenus dans le Site peut contrevenir aux lois relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur et pourrait exposer cette personne à des procédures judiciaires. Sauf indication contraire et seulement pour les besoins propres à la navigation sur Internet, il est strictement interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, republier, emmagasiner sur tout médium, retransmettre, afficher, modifier, créer des oeuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du Site, exploiter de quelque façon la totalité ou une partie du Site ou en faire un usage public ou commercial non autorisé, sous quelque forme que ce soit. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Visiteur ne peut pas imprimer ni copier le code HTML ou tout autre logiciel qui peut être accessible sur le Site.